Les villages du premier plateau
 

La Communauté de Communes




La communauté de Communes
du Premier Plateau
Maison du Premier Plateau
Place de la Mairie 39800 BONNEFONTAINE
Tel : 03 84 85 34 20 Fax : 03 84 85 38 88

Historique et fonctionnement

par arrêté n° 1615 du 29/12/1995 , Monsieur le Préfet du Jura a accepté la création de la Communauté de Communes entre les communes de Bonnefontaine, Crançot, Fay en Montagne, La Marre, Le Fied, Mirebel et verges.

Suite à cette création, 3 communes ont été autorisées à adhérer à la structure :
*Briod
*Publy
*Picarreau
Le siège de la Communauté de Communes est fixé à Bonnefontaine.

Le Conseil Communautaire est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres soit pour les communes de moins de 249 habitants 2 titulaires et un suppléant, pour les communes de 250 habitants et plus 3 titulaires et un suppléant.

Le bureau désigné par le conseil communautaire est composé de :

présidente Odile Bruey 2 Vice-Présidents Daniel Ségut Jean-Luc Perrin 7 membres Pierre Barisaux Patrick Reverchon Jean-Marie Bailly Pierre Pasteur Benoît De Chasset jean-Claude Minet Gérard Faivre Salariés Secrétaire Claire Guillaume Développeur Territorial Frédéric Bouley Agent de Développement Bérénice Ibled Agent d'entretien Fabienne Paget

Compétences Obligatoires

*Aménagement de l'espace

élaboration et mise en place du Plan Local de Développement
élaboration et mise en oeuvre de programmes globaux de développement et de systèmes de gestion du territoire communautaire

Action de développement économique

Construction de bâtiments industriels, artisanaux, agricoles ou commerciaux pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le developpement d'entreprises existantes
Action visant au maintien des activités agricoles
Organisation des services à la population
Actions visant au développement touristique, à l'aménagement des sites, etc...
Création ou extension de zones d'activités à caractère industriel, artisanal, commercial ou tertiaire
Toute action relative au conseil des entreprises, à l'accompagnement de leurs projets et à la promotion des zones d'activités communautaires

Compétences optionnelles

*Protection et mise en valeur de l'environnement

élaboration d'un schéma Directeur d'Assainissement (diagnostic, élaboration d'étude du scénari), réalisation et gestion de l'assainissement
mise en valeur d'un programme d'amélioration de l'environnement et du patrimoine dans les communes (gestion paysagère)

* Équipements culturels et sportifs et actions éducatives d'intérêt communautaire

étude et réalisation d'équipements culturels et sportifs existants : Centre de loisirs, Maison de Pays
Réalisation d'actions en direction de la jeunesse pour améliorer l'offre éducative du territoire notamment le Contrat Educatif Local

*Politique du logement -action de réhabitation -cadre de vie

Acquisition, réhabilitation ou construction de bâtiments à usage locatif
Création, gestion d'une résidence des personnes âgées

*Création, entretien et aménagemment de la voirie et des abords

construction de voiries nouvelles et travaux d'investissement et d'entretien sur les voiries existantes
Nettoyage et élagage des voies communales et de leurs dépendances

Plan Local de Développement

Cet outil a pour objectif de rester cohérent dans le développement du territoire en incluant tous les paramètres. Pour le réaliser, les axes suivants seront développés :

1- Le développement touristique

Hébergement, produits, promotion, signalitique, Point information MultiService, communication

2- Le développement social

Locatif, Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat, élargissement des activités du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

3-Le développement économique

Zone d'Activité économique, artisanat, commerce, agriculture.

4- Le Développement culturel

réservation et valorisation du patrimoine.

Réalisation : Le locatif

La construction de logements sociaux permet de répondre à une demande soutenue de personnes, souvent de jeunes couples, désirant créer un foyer dans un cadre de vie et un environnement agréable.
Elle permet ensuite de valoriser les villages en réhabilitant leur patrimoine communal vacant.
Enfin, elle est un levier qui dynamise la vie locale en impliquant les artisans, les restaurateurs, les commerces et les services publics sur le territoire communal.
La première opération a vu la réalisation de deux appartements de types T4 à Publy.
Le projet à Verges comprend la réhabilitation du bâtiment et la création de deux logements de type F1 bis et T 4 pour l'année 2002

Réalisation : Le C.L.S.H

Le centre de Loisirs Sans Hébergement du Premier Plateau réalisé à Crançot est un exemple réussi de la coopération intercommunale. Fréquenté par de nombreux enfants du plateau, le clsh propose un service complet d'animations variées et éducatives : journées thématiques, ateliers cirques, théâtre, cuisine, découverte de la nature, du patrimoine local et régional, de l'artisanat, des vieux métiers, sorties plein-air, rencontre inter-générations ...
En développant le secteur jeune en direction des "ados", en organisant un service de garderie après l'école et un service d'autobus pendant les vacances scolaires, le clsh participe à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural pour les jeunes du Plateau et leurs parents

Réalisation : Ferme Relais

Installation d'un jeune couple d'éleveurs d'ovins à Bonnefontaine
E, 1997, pour enrayer la déprise agricole du premier Plateau, nous avons pris contact avec l'ADASEA qui a proposé à Monsieur et Madame FARRUGIA, de reprendre une exploitation dont l'agriculteur arrivait à la retraite. Ces derniers ne pouvant assumer seuls le financement, la Communauté de communes a créé un bâtiment relais. Fonctionnel en 1998 , le bâtiment relais est loué au jeune couple sous forme de crédit-bail immobilier. Ainsi au terme du contrat, ils deviendront propriétaires des locaux

En cours : L'Assainissement

La communauté de Communes a pris en charge l'élaboration duSchéma Directeur d'Assainissement.Sa compétence globale lui permet d'engager sur l'ensemble de son territoire des actions en faveur de la protection du cadre de vie.
L'assainissement des eaux usées du Plateau est une priorité pour la préservation de l'avenir de nos milieux naturels.

En cours : Voirie

Depuis le01/01/1999, la communauté de communes du premier Plateau s'est dotée de la compétence "création, entretien et aménagement de la voirie et des abords".
En 2 ans elle a investi 1.275.000F TTC dans la voierie et réalisé près de 197.000 f de travaux d'entretien . Document de la Communauté de Communes du Premier Plateau
voir site de la communauté de communes du premier plateau